Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Sanctuaire.

1. Objet

Sanctuaire est une plateforme digitale de bien-être pour les femmes qui propose :

Un parcours personnalisé guidé par l'IA
La mise en relation avec des expertes spécialisées (coachs, hypnothérapeutes, etc.)
Des ressources de développement personnel

Les présentes CGU encadrent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme.

2. Utilisateurs et conditions d'accès

Sanctuaire s'adresse :

Aux utilisatrices : Femmes de 18 ans et plus en quête de bien-être et de développement personnel
Aux expertes : Professionnelles certifiées du bien-être et du coaching

L'accès au site et au parcours personnalisé est gratuit. Les séances avec les expertes sont payantes et réglées via Sanctuaire (paiement sécurisé par Stripe).

3. Description du parcours personnalisé

3.1 Nature et limitation

Le parcours personnalisé de Sanctuaire est un outil d'orientation qui utilise une intelligence artificielle (modèle Mistral AI) pour analyser votre ressenti et vous proposer des ressources adaptées. Ce n'est pas un diagnostic médical ou psychologique.

Il analyse votre ressenti et propose des recommandations (exercices, articles, expertes)
Il suggère des expertes potentiellement pertinentes parmi celles référencées sur la plateforme
Il ne remplace jamais un avis professionnel de santé

3.2 Transparence — Utilisation de l'intelligence artificielle

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689), Sanctuaire vous informe que :

Le parcours personnalisé est généré par une intelligence artificielle (Mistral AI), et non par un professionnel de santé
Les recommandations sont produites automatiquement à partir de votre ressenti exprimé en langage naturel
Votre ressenti est envoyé à l'API Mistral pour traitement ponctuel — il n'est pas stocké durablement et n'est pas utilisé pour entraîner d'autres modèles
Une supervision humaine est assurée : les contenus recommandés (articles, exercices) sont pré-validés, et les expertes sont des professionnelles certifiées
Aucune décision impactant votre santé n'est prise automatiquement — les recommandations sont informatives uniquement

3.3 Non-responsabilité

Sanctuaire ne peut être tenue responsable :

Des décisions que vous prenez suite aux recommandations de l'IA
Des résultats ou bénéfices liés au parcours
Des problèmes de santé ou psychologiques qui nécessitent une prise en charge médicale

En cas de symptômes graves ou de crise, veuillez consulter un professionnel médical ou appeler les urgences.

4. Responsabilité des expertes

Les expertes partenaires de Sanctuaire sont des prestataires indépendantes.

Elles sont responsables de la qualité de leurs services
Elles respectent les déontologies de leur profession
Elles doivent être certifiées ou justifier de compétences reconnues

Sanctuaire ne peut être tenue responsable :

De la qualité, de l'efficacité ou des résultats des séances
Des contenus partagés par les expertes
Des relations entre utilisatrice et experte au-delà de la plateforme

5. Contenu utilisateur et ressenti partagé

5.1 Propriété des contenus

Tout contenu que vous publiez sur Sanctuaire (ressenti, retours, etc.) reste votre propriété.

5.2 Utilisation de votre ressenti par l'IA

Le ressenti que vous exprimez dans le parcours personnalisé est :

Traité par l'IA pour générer vos recommandations
Non stocké de manière durable
Non utilisé pour entraîner d'autres modèles IA
Protégé par notre politique de confidentialité

5.3 Interdictions

Vous ne pouvez pas :

Publier du contenu haineux, discriminatoire ou violentopornographique
Spammer ou harceler d'autres utilisatrices ou expertes
Prétendre être quelqu'un d'autre
Partager les identifiants ou contenus d'autres utilisatrices

6. Règlement des paiements et des séances

6.1 Modalités de réservation

Les séances avec les expertes sont réservées via le formulaire de réservation sur Sanctuaire. Le tarif de chaque séance est indiqué sur le profil de l'experte. Le paiement est effectué via Stripe avant la séance.

6.2 Formules disponibles

Sanctuaire propose trois formules :

Séance découverte gratuite (15 minutes) : un premier échange en visio avec une experte, sans engagement et sans paiement. Limitée à une seule séance découverte par cliente. La séance découverte ne constitue pas une consultation thérapeutique.
Séance unique : une séance individuelle au tarif indiqué sur le profil de l'experte
Forfait 3 séances : un engagement de 3 séances avec une réduction de 10% sur le tarif total. Le forfait est payé en une seule fois. Les créneaux des séances 2 et 3 sont convenus directement entre la cliente et l'experte après la première séance.

6.3 Politique d'annulation — Séances uniques

La politique d'annulation suivante s'applique à toutes les séances uniques réservées via Sanctuaire :

Annulation plus de 24 heures avant la séance : remboursement intégral, aucun frais
Annulation moins de 24 heures avant la séance : la séance reste due intégralement (pas de remboursement)
Absence sans prévenir (no-show) : la séance reste due intégralement
Report de séance (demandé plus de 24h avant) : le créneau est déplacé sans frais, sous réserve de disponibilité de l'experte
Annulation par l'experte : remboursement intégral. Sanctuaire propose un nouveau créneau ou une autre experte
Problème technique (visio ne fonctionne pas) : la séance est reportée sans frais
Urgence médicale : remboursement intégral sur présentation d'un justificatif, même si le délai de 24h est dépassé

6.4 Politique d'annulation — Forfaits 3 séances

Pour les forfaits, les règles suivantes s'appliquent :

Annulation d'une séance dans le forfait (plus de 24h avant) : la séance est reportée sans frais, elle n'est pas perdue
Annulation d'une séance dans le forfait (moins de 24h ou no-show) : la séance est comptée comme utilisée
Annulation du forfait entier — aucune séance réalisée : remboursement intégral
Annulation du forfait entier — séances déjà réalisées : les séances effectuées sont recalculées au tarif unitaire plein (sans la réduction de 10%), et le solde restant est remboursé
Annulation par l'experte en cours de forfait : remboursement des séances non réalisées au prorata, ou remplacement par une autre experte si la cliente accepte
Problème technique ou urgence médicale : mêmes règles que pour les séances uniques (report sans frais)

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@sanctuaire-bienetre.fr.

6.5 Paiements sécurisés

Les paiements sont traités via Stripe. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le montant total est encaissé par Sanctuaire, qui reverse la part de l'experte selon les conditions du partenariat.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de Sanctuaire (textes, designs, logos, fonctionnalités, structure) est la propriété exclusive de Sanctuaire ou de ses contributeurs.

Vous n'êtes autorisée à reproduire ou distribuer ce contenu que pour un usage personnel et non-commercial.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Nous mettons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de Sanctuaire, mais ne garantissons pas :

Un accès 24/7 (maintenance, incidents techniques)
L'absence d'erreurs ou de bugs
La compatibilité avec tous les navigateurs

8.2 Contenu tiers

Sanctuaire ne contrôle pas les contenus externes (sites d'expertes, liens) et ne peut en être tenue responsable.

8.3 Dommages indirects

Sanctuaire ne peut être tenue responsable des dommages indirects, financiers ou autres, liés à l'utilisation de la plateforme.

9. Hébergement et sécurité

Sanctuaire est hébergée par Netlify. Pour plus d'informations sur la sécurité :

Chiffrement en transit (HTTPS obligatoire)
Sauvegardes régulières
Conformité RGPD

10. Modifications des CGU

Sanctuaire se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

L'utilisation continue de Sanctuaire après les modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez arrêter d'utiliser Sanctuaire à tout moment. Les données associées à votre compte seront conservées selon notre politique de confidentialité.

Sanctuaire peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du domicile du défendeur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

📧 contact@sanctuaire-bienetre.fr