Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Sanctuaire.

1. Objet

Sanctuaire est une plateforme digitale de bien-être pour les femmes qui propose :

Les présentes CGU encadrent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme.


2. Utilisateurs et conditions d'accès

Sanctuaire s'adresse :

L'accès au site et au parcours personnalisé est gratuit. Les séances avec les expertes sont payantes et réglées via Sanctuaire (paiement sécurisé par Stripe).


3. Description du parcours personnalisé

3.1 Nature et limitation

Le parcours personnalisé de Sanctuaire est un outil d'orientation qui utilise une intelligence artificielle (modèle Mistral AI) pour analyser votre ressenti et vous proposer des ressources adaptées. Ce n'est pas un diagnostic médical ou psychologique.

3.2 Transparence — Utilisation de l'intelligence artificielle

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689), Sanctuaire vous informe que :

3.3 Non-responsabilité

Sanctuaire ne peut être tenue responsable :

En cas de symptômes graves ou de crise, veuillez consulter un professionnel médical ou appeler les urgences.


4. Responsabilité des expertes

Les expertes partenaires de Sanctuaire sont des prestataires indépendantes.

Sanctuaire ne peut être tenue responsable :


5. Contenu utilisateur et ressenti partagé

5.1 Propriété des contenus

Tout contenu que vous publiez sur Sanctuaire (ressenti, retours, etc.) reste votre propriété.

5.2 Utilisation de votre ressenti par l'IA

Le ressenti que vous exprimez dans le parcours personnalisé est :

5.3 Interdictions

Vous ne pouvez pas :


6. Règlement des paiements et des séances

6.1 Modalités de réservation

Les séances avec les expertes sont réservées via le formulaire de réservation sur Sanctuaire. Le tarif de chaque séance est indiqué sur le profil de l'experte. Le paiement est effectué via Stripe avant la séance.

6.2 Formules disponibles

Sanctuaire propose trois formules :

6.3 Politique d'annulation — Séances uniques

La politique d'annulation suivante s'applique à toutes les séances uniques réservées via Sanctuaire :

6.4 Politique d'annulation — Forfaits 3 séances

Pour les forfaits, les règles suivantes s'appliquent :

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@sanctuaire-bienetre.fr.

6.5 Paiements sécurisés

Les paiements sont traités via Stripe. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le montant total est encaissé par Sanctuaire, qui reverse la part de l'experte selon les conditions du partenariat.


7. Programmes en ligne (contenus numériques)

Sanctuaire propose à la vente des programmes d'accompagnement en ligne, composés de contenus numériques : carnets d'exercices au format PDF, méditations audio et emails d'accompagnement. Les présentes dispositions s'appliquent à tout achat d'un programme.

7.1 Nature du programme

Les programmes relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent ni un soin médical, ni un traitement psychologique, ni un diagnostic, et ne remplacent en aucun cas l'accompagnement d'un professionnel de santé. Si vous traversez une souffrance importante, nous vous invitons à consulter un professionnel qualifié.

Les programmes sont réalisés en autonomie, à votre rythme. Ils ne comprennent aucune séance individuelle, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

7.2 Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande, exprimé en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les offres promotionnelles ou tarifs de lancement sont valables pendant la durée indiquée sur la page de vente.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7.3 Livraison et accès

Après confirmation du paiement, la première étape du programme vous est adressée par email, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les étapes suivantes sont envoyées progressivement, à raison d'une par semaine, à compter de la date d'achat.

Il vous appartient de fournir une adresse email valide et de vérifier vos courriers indésirables. Les contenus téléchargés vous restent acquis ; les liens d'écoute des méditations sont accessibles pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de l'achat.

7.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un achat en ligne.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En validant votre commande, vous demandez expressément que l'exécution du programme commence immédiatement et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès la mise à disposition de la première étape. Cette demande et ce renoncement sont recueillis explicitement lors du paiement.

Si vous ne souhaitez pas renoncer à ce droit, n'accédez pas au contenu et contactez-nous à contact@sanctuaire-bienetre.fr dans le délai de quatorze jours.

7.5 Licence d'utilisation personnelle

L'achat d'un programme vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les contenus.

Vous êtes autorisée à consulter, télécharger et imprimer les contenus pour votre usage strictement privé. Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, le partage (y compris sur des espaces privés ou des groupes), la mise à disposition, la revente, la location, la cession, la modification, la traduction, ainsi que toute exploitation commerciale ou collective des contenus.

Les carnets remis sont nominatifs et comportent l'identité et l'adresse email de leur destinataire. Toute diffusion non autorisée est ainsi identifiable et pourra donner lieu à la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et à des poursuites au titre de la contrefaçon.

7.6 Remboursement

Compte tenu de la nature numérique des contenus et du renoncement au droit de rétractation prévu à l'article 7.4, aucun remboursement ne peut être accordé après la mise à disposition de la première étape du programme.

En cas de difficulté technique nous empêchant de vous livrer le programme, nous nous engageons à rétablir votre accès dans les meilleurs délais ou, à défaut, à vous rembourser intégralement.

7.7 Évolution du contenu

Sanctuaire peut faire évoluer le contenu d'un programme (corrections, améliorations, ajout de ressources). Ces évolutions ne modifient ni le prix acquitté, ni la nature de la prestation achetée.


8. Propriété intellectuelle

Le contenu de Sanctuaire (textes, designs, logos, fonctionnalités, structure) est la propriété exclusive de Sanctuaire ou de ses contributeurs.

Vous n'êtes autorisée à reproduire ou distribuer ce contenu que pour un usage personnel et non-commercial.


9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité du service

Nous mettons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de Sanctuaire, mais ne garantissons pas :

9.2 Contenu tiers

Sanctuaire ne contrôle pas les contenus externes (sites d'expertes, liens) et ne peut en être tenue responsable.

9.3 Dommages indirects

Sanctuaire ne peut être tenue responsable des dommages indirects, financiers ou autres, liés à l'utilisation de la plateforme.


10. Hébergement et sécurité

Sanctuaire est hébergée par Netlify. Pour plus d'informations sur la sécurité :


11. Modifications des CGU

Sanctuaire se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

L'utilisation continue de Sanctuaire après les modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.


12. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez arrêter d'utiliser Sanctuaire à tout moment. Les données associées à votre compte seront conservées selon notre politique de confidentialité.

Sanctuaire peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU.


13. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du domicile du défendeur.


14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

📧 contact@sanctuaire-bienetre.fr